Conditions générales

1. Qui sommes-nous

Ce site et la plateforme SCARAB sont exploités par BOUJIEKS CONGLOMERATE GROUP SARL, société à responsabilité limitée immatriculée au Cameroun (numéro identifiant unique M062318302241J, centre des impôts CDI Yaoundé 1), exerçant sous le nom commercial « SCARAB » (« SCARAB », « nous »). En accédant à la plateforme, vous concluez un contrat avec BOUJIEKS CONGLOMERATE GROUP SARL et acceptez les présentes conditions générales.

Si vous utilisez la plateforme pour le compte d'une organisation, vous confirmez disposer du pouvoir de l'engager. À titre individuel, vous confirmez avoir l'âge légal.

2. Notre service

SCARAB est une plateforme numérique B2B qui relie les utilisateurs d'énergie commerciaux et industriels aux développeurs de projets et aux financiers. Nous produisons des pitchs de préfaisabilité standardisés et des rapports de préfaisabilité premium, et facilitons la mise en relation.

Nos livrables sont des études indicatives destinées à éclairer la décision. Ils ne constituent ni une garantie d'ingénierie, ni un conseil en investissement, ni un engagement d'un développeur ou d'un financier.

3. Acceptation

En créant un compte, en souscrivant un abonnement ou un rapport, ou en continuant d'utiliser la plateforme, vous acceptez les présentes conditions. À défaut, vous devez cesser d'utiliser la plateforme.

4. Comptes et exactitude des informations

Vous devez fournir des informations exactes sur votre organisation, vos sites et votre consommation énergétique, et les tenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité sur votre compte.

5. Usage acceptable

Vous ne devez pas détourner la plateforme. En particulier : aucun usage illicite, aucune fraude ni spam, aucune atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aucun logiciel malveillant, aucune tentative d'intrusion, aucun scraping ni revente des données.

Nous pouvons retirer des contenus et restreindre les comptes qui enfreignent ces règles.

6. Licence et propriété intellectuelle

SCARAB conserve la propriété de la plateforme, de son logiciel, de sa méthodologie, de ses modèles de scoring, de sa documentation et de sa marque. Nous vous accordons un droit d'usage limité, non exclusif et non transférable, dans le cadre de l'offre souscrite.

L'ingénierie inverse, la revente ou la redistribution des contenus et le contournement des limites techniques sont interdits. Vous restez propriétaire des données projet que vous téléversez et nous accordez une licence limitée pour les héberger et les traiter aux seules fins du service.

7. Offres, paiement et abonnements

Les utilisateurs commerciaux et industriels soumettent leurs projets gratuitement. L'offre Développeur est de 249 € par mois, l'offre Financier de 499 € par mois, et le rapport de préfaisabilité premium de 1 500 € par projet à l'unité. Les prix s'entendent hors taxes applicables, calculées au paiement.

Les abonnements se renouvellent automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation. Le paiement, la facturation, la fiscalité, la résiliation et les remboursements sont régis par les conditions acheteur de notre revendeur : https://www.paddle.com/legal/checkout-buyer-terms.

8. Revendeur officiel (Merchant of Record)

Notre processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le Merchant of Record de toutes nos commandes. Paddle traite l'ensemble des demandes de service client et les retours.

9. Niveau de service et garanties

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité de la plateforme, sans garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Dans la limite permise par la loi, nous excluons toute garantie implicite, notamment de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier.

10. Responsabilité

Dans la limite permise par la loi, notre responsabilité globale est plafonnée aux sommes que vous nous avez versées au cours des 12 mois précédant la réclamation. Nous excluons les dommages indirects ou consécutifs (perte de profits, de données ou de réputation). Rien n'exclut la responsabilité en cas de fraude, de décès ou de dommage corporel lorsque la loi l'interdit.

Vous nous garantissez contre les réclamations liées à vos contenus, à un usage illicite ou à une violation des présentes conditions.

11. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement grave, de défaut de paiement, de risque de sécurité ou de fraude, ou de violations répétées. À la résiliation, l'accès prend fin ; vous pouvez demander l'export de vos données projet sous 30 jours, après quoi elles peuvent être supprimées.

12. Dispositions générales

Vous ne pouvez céder vos droits sans notre accord ; nous pouvons céder les nôtres dans le cadre d'une fusion ou acquisition. Aucune partie n'est responsable des retards dus à un cas de force majeure. Les présentes conditions sont régies par le droit du lieu d'établissement de SCARAB, et les litiges relèvent des tribunaux compétents de ce ressort.

Pour toute question, contactez-nous via la page contact.